Projet de loi Collectivités Guyane et Martinique
Direction de la Séance
N°128
11 mai 2011
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 469 , 467 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. COINTAT
au nom de la commission des lois
ARTICLE 3
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Alinéa 125, seconde phrase
Remplacer les mots :
postes de vice-présidents
par les mots :
sièges de vice-président
Objet
Amendement rédactionnel.