En séance

Projet de loi Collectivités Guyane et Martinique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 469 , 467 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. Serge LARCHER, ANTOINETTE, GILLOT, LISE, PATIENT, FRIMAT

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE 2

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Alinéas 15, 21, 22, 84, 167, 170, 181, 182, 187, 212, 214, 395, 409, 411, 429 et 430

Remplacer les mots :

et culturel

par les mots :

, de la culture et de l’éducation

Objet

La dénomination de conseil économique, social et environnemental se substituant aux deux actuels conseils que sont le conseil économique, social et environnemental régional et le conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement ayant été perçue localement comme une suppression de ce dernier, la commission des Lois a complété la dénomination du conseil économique, social et environnemental de Guyane, organe consultatif rattaché à la collectivité par l’ajout du mot « culturel » et créé en son sein deux sections dotées chacune d’un président ayant rang de vice-présidents du conseil, afin de leur conférer une certaine autonomie : une section économique et sociale et une section de la culture, de l’éducation et de l’environnement.

Dans la logique des travaux de la commission des Lois, l’objet de cet amendement est de préciser cette rédaction pour retenir la dénomination de conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l’éducation, au lieu de celle de conseil économique, social, environnemental et culturel, afin de maintenir la dimension éducative qui existe aujourd’hui dans le conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement. En effet il importe que la dimension éducative figure clairement dans l’intitulé, celle-ci devant garder toute sa spécificité au côté de la culture et ne pas être diluée dans l’ensemble des politiques publiques culturelles.