Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Limite d'âge de fonctionnaires

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Éliane ASSASSI

Amt n° 2

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MAHÉAS (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

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