Proposition de loi Éthique du sport
Direction de la Séance
N°10
27 mai 2011
(1ère lecture)
(n° 545 , 544 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. LOZACH, DOMEIZEL
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 7 A
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article conduit à un assouplissement des règles en matière de prêts et de garanties entre clubs sportifs. C’est pour quoi les auteurs de l’amendement souhaitent revenir au dispositif existant.