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Proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs - scrutins

Première lecture

30 mai 2011

Scrutin n° 219 : sur l'amendement n° 20, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 32 de proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (adoption)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.