Proposition de loi Éthique du sport
Direction de la Séance
N°11
27 mai 2011
(1ère lecture)
(n° 545 , 544 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. LOZACH, DOMEIZEL
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 25
Après l’article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 232-20 du code du sport, il est inséré un article L. 232-20-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 232-20-1.- L’Agence française de lutte contre le dopage est habilitée à recevoir de la part d’un organisme reconnu par l'Agence mondiale antidopage et disposant de compétences analogues aux siennes des informations de la nature de celles mentionnées au premier alinéa de l’article L. 232-20 et à leur communiquer de telles informations. »
Objet
Cet amendement vise à renforcer les capacités d’information de l’AFLD et à assurer une meilleure coopération et coordination entre l’AFLD et les Agences nationales de lutte contre le dopage à l’étranger.