Proposition de loi Éthique du sport
Direction de la Séance
N°14
27 mai 2011
(1ère lecture)
(n° 545 , 544 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. LOZACH, DOMEIZEL
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 28
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Alinéas 10, 14 et 15
Supprimer ces alinéas.
Objet
Amendement de coordination.