En séance

Proposition de loi Éthique du sport

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 545 , 544 )

AMENDEMENT

présenté par

M. HUMBERT

au nom de la commission de la culture

ARTICLE 25

Consulter le texte de l'article ^

Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de la proposition de loi ont souhaité transférer le pouvoir de sanction des fédérations en matière de dopage à l'Agence française de lutte contre le dopage afin d'éviter les conflits d'intérêt pouvant éventuellement exister entre leurs différentes missions (promouvoir leur discipline et sanctionner des sportifs emblématiques).

Notre commission a néanmoins considéré que le pouvoir de réformation, que l'Agence s'est engagée à jouer pleinement, permet de remédier à ces conflits d'intérêt potentiels. L'objectif est également d'éviter que les fédérations ne se désengagent de leurs missions en matière de prévention dans la lutte contre le dopage.

Elle propose donc la suppression de cet article.