Proposition de loi Éthique du sport

Direction de la Séance

N°23

30 mai 2011

(1ère lecture)

(n° 545 , 544 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. HUMBERT

au nom de la commission de la culture


DIVISION ADDITIONNELLE APRÈS ARTICLE 29

Après l'article 29

Insérer une division additionnelle ainsi rédigée :

TITRE IV

Dispositions diverses

Objet

Coordination.