Proposition de loi Éthique du sport
Direction de la Séance
N°25
30 mai 2011
(1ère lecture)
(n° 545 , 544 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. HUMBERT
au nom de la commission de la culture
CHAPITRE IER
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Rédiger ainsi l’intitulé de ce chapitre :
Ratification
Objet
Coordination.