Proposition de loi Maisons départementales des personnes handicapées
Direction de la Séance
N°9
27 juin 2011
(2ème lecture)
(n° 644 , 643 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme JARRAUD-VERGNOLLE, MM. DAUDIGNY et LE MENN, Mmes ALQUIER, PRINTZ et SCHILLINGER, M. DESESSARD, Mme BLONDIN, M. JEANNEROT
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 14 TER A
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Objet
Les principes de l'accessibilité et de la conception universelle sont fondamentaux. Ils doivent guider l’action publique en matière de handicap. Il serait donc pernicieux de reculer sur ces principes, et cette posture enverrait un mauvais signal au monde du handicap.