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Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap - scrutins

Première lecture

24 juin 2010

Scrutin n° 235 : sur l'amendement n° 72 rectifié, présenté par M. Éric DOLIGÉ et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap (adoption)

25 octobre 2010

Scrutin n° 86 : sur l'amendement n° 80, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 13 de la proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap (adoption)

Scrutin n° 87 : sur l'amendement n° 81, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 14 de la proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap (adoption)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.