Proposition de loi Sapeurs-pompiers volontaires
Direction de la Séance
N°8
30 juin 2011
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 656 , 655 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes ASSASSI, BORVO COHEN-SEAT, MATHON-POINAT
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 3 BIS
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Alinéa 10
Après les mots :
représentants de la fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
insérer les mots :
et les organisations syndicales représentatives des sapeurs-pompiers volontaires
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment que les organisations syndicales qui représentent les sapeurs-pompiers volontaires doivent être consultées pour l’élaboration de cette charte qui les concerne en premier lieu.