Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Sapeurs-pompiers volontaires

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. ADNOT

Sort : Retiré
Amt n° 1

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. ARTHUIS

Sort : Retiré
Amt n° 8

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté

Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

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Ont demandé à prendre la parole :

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Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. ARTHUIS

Sort : Rejeté
Amt n° 12

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. ADNOT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 13 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. ADNOT

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Jean-Marie BOCKEL
2. M. Yannick BOTREL

Ont demandé à prendre la parole :

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