Projet de loi Programmation des finances publiques 2011-2014
Direction de la Séance
N°11
2 novembre 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 79 , 78 , 69)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 3
Consulter le texte de l'article ^
Alinéas 6 à 10
Supprimer ces alinéas.
Objet
Amendement de conséquence.
Le rapport annexé permet d'illustrer les efforts supplémentaires à produire dans une hypothèse de croissance différente.