En séance

Proposition de loi Recherches sur la personne

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 98 , 97 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. AUTAIN et FISCHER, Mmes DAVID, HOARAU, PASQUET

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 41

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Les résultats des recherches impliquant la personne humaine sont rendus publics dans un délai raisonnable et précisent obligatoirement, pour les recherches réalisées hors de l'Union Européenne, le lieu de leur réalisation. Un décret définit les modalités d'application de cet alinéa. » ;

Objet

Les auteurs de cet amendement constatent que se développe au niveau mondial, un vaste mouvement de « délocalisation » des recherches impliquant la personne humaine. Or il semblerait que cela ne soit pas sans conséquence du point de vue éthique et pourrait par ailleurs avoir également des conséquences quant aux résultats obtenus lors des recherches pratiqués. C'est pourquoi les auteurs de cet amendement proposent d'instaurer un mécanisme de « traçabilité » des recherches impliquant la personne humaine.

Il serait par ailleurs souhaitable que cette publication intervienne avant le dépôt d'une demande d'autorisation de mise sur le marché.