Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Recherches sur la personne

2ème lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. AUTAIN (Groupe CRC-SPG)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 11
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : Mme HERMANGE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : Mme HERMANGE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. AUTAIN

Sort : Non soutenu
Amt n° 17

Alinéa :

Auteur : Mme HERMANGE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : Mme HERMANGE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : Mme HERMANGE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 13
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : Mme HERMANGE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 15

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : Mme HERMANGE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ABOUT

Sort : Adopté
Amt n° 16

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Retour en haut de la page