Proposition de loi Recherches sur la personne
Direction de la Séance
N°7
17 novembre 2010
(2ème lecture)
(n° 98 , 97 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme HERMANGE
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 3
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Alinéa 16
Remplacer les mots :
aux alinéas précédents
par les mots :
au premier alinéa
Objet
Amendement de coordination.