Proposition de loi Recherches sur la personne
Direction de la Séance
N°6
17 novembre 2010
(2ème lecture)
(n° 98 , 97 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme HERMANGE
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
I. - Alinéa 103
Supprimer les mots :
, au dernier alinéa de l'article L. 1123-11
II. - Alinéa 122
Supprimer les mots :
et, à l'article L. 1126-10, le mot : « biomédicale » est supprimé
III. - Alinéas 126 à 128
Supprimer ces alinéas.
Objet
Amendement de coordination.