Projet de loi Projet de loi de finances pour 2012
Direction de la Séance
N°I-154 rect.
17 novembre 2011
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 106 , 107 , 108, 109, 110, 111, 112)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. PLACÉ, Mmes ARCHIMBAUD, AÏCHI, BENBASSA, BLANDIN et BOUCHOUX, MM. DESESSARD, DANTEC, GATTOLIN, LABBÉ
et les membres du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie Les Verts rattaché
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5 TER
Après l’article 5 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 265 bis A du code des douanes est abrogé.
Objet
Cet amendement vise à supprimer l’exonération de la taxe intérieure de consommation bénéficiant aux agrocarburants de première génération.
NB :La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 5 decies vers un article additionnel après l'article 5 ter).