Liste d'amendements – En Séance

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Thierry FOUCAUD
2. M. Jean Louis MASSON

Amt n° I-36

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. MASSON

Sort : Tombé
Amt n° I-40

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Tombé
Amt n° I-170

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Non soutenu
Amt n° I-80 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. ARTHUIS

Sort : Non soutenu
Amt n° I-111

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. MARC

Sort : Adopté

Amt n° I-43 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Retiré
Amt n° I-172 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Non soutenu
Amt n° I-51 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Retiré
Amt n° I-37

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté
Amt n° I-47 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Retiré
Amt n° I-35

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté
Amt n° I-112

Alinéa :

Auteur : M. MARC

Sort : Adopté
Amt n° I-41

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Adopté
Amt n° I-183 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PLANCADE

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-42

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Retiré
Amt n° I-191

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. ARTHUIS

Sort : Retiré
Amt n° I-1

Alinéa : Al. 21

Auteur : Mme BRICQ (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-171

Alinéa : Al. 21

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Non soutenu
Amt n° I-38

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MASSON

Sort : Non soutenu

Amt n° I-53

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Adopté
Amt n° I-4

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-44

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Tombé
Amt n° I-174 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Non soutenu
Amt n° I-45

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Tombé
Amt n° I-54

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° I-49

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Adopté
Amt n° I-115

Alinéa :

Auteur : M. MARC

Sort : Adopté
Amt n° I-5

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-87 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PORTELLI

Sort : Tombé
Amt n° I-192 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Tombé
Amt n° I-3

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-2

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-48

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Retiré
Amt n° I-50 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Adopté
Amt n° I-70

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° I-46 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Adopté
Amt n° I-166

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° I-52

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Retiré
Amt n° I-114

Alinéa :

Auteur : M. MARC

Sort : Adopté
Amt n° I-195

Alinéa :

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Retiré
Amt n° I-117

Alinéa :

Auteur : Mme KLÈS

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-205

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme BRICQ (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-84 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme SITTLER

Sort : Retiré

Amt n° I-201

Alinéa :

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-91 rect.

Alinéa :

Auteur : M. HOUEL

Sort : Retiré
Amt n° I-7

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-118 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. PATIENT

Sort : Adopté

Amt n° I-56

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Retiré
Amt n° I-121 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MARC

Sort : Adopté
Amt n° I-94

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° I-120 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MARC

Sort : Adopté
Amt n° I-10

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-57

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° I-55

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° I-168

Alinéa :

Auteur : M. MAUREY

Sort : Non soutenu
Amt n° I-119 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MARC

Sort : Adopté
Amt n° I-69

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Retiré
Amt n° I-173 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Retiré
Amt n° I-8

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-9

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-11

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-92 rect.

Alinéa :

Auteur : M. HOUEL

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-12 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme BRICQ (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-13

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-88

Alinéa :

Auteur : M. PORTELLI

Sort : Non soutenu
Amt n° I-89

Alinéa :

Auteur : M. PORTELLI

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-167

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Retiré
Amt n° I-176

Alinéa :

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-127

Alinéa :

Auteur : M. MARC

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-14

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BRICQ (commission des finances)

Sort : Adopté

Amt n° I-97

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-15

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BRICQ (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-146

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. REVET

Sort : Tombé

Amt n° I-128 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MARC

Sort : Adopté
Amt n° I-93

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° I-147

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-164

Alinéa :

Auteur : M. PLANCADE (commission de la culture)

Sort : Adopté
Amt n° I-123

Alinéa :

Auteur : M. GERMAIN

Sort : Adopté
Amt n° I-124

Alinéa :

Auteur : M. GERMAIN

Sort : Adopté
Amt n° I-130

Alinéa :

Auteur : M. GERMAIN

Sort : Adopté
Amt n° I-169

Alinéa :

Auteur : Mme KELLER

Sort : Non soutenu
Amt n° I-206

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-122

Alinéa :

Auteur : M. MARC

Sort : Tombé
Amt n° I-76

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Tombé
Amt n° I-148

Alinéa :

Auteur : M. CAMBON (commission des affaires étrangères)

Sort : Tombé
Amt n° I-59

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Tombé
Amt n° I-175 rect.

Alinéa :

Auteur : M. COLLIN

Sort : Tombé
Amt n° I-161

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. ASSOULINE (commission de la culture)

Sort : Adopté
- S/Amt n° I-207
  
  Alinéa : Réd. glob.
  
  Auteur : M. PLACÉ
  
  Sort : Retiré
Amt n° I-83

Alinéa :

Auteur : Mme KELLER

Sort : Non soutenu
Amt n° I-156

Alinéa :

Auteur : M. PLACÉ

Sort : Adopté
Amt n° I-163

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. ASSOULINE (commission de la culture)

Sort : Adopté
Amt n° I-188

Alinéa :

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY

Sort : Non soutenu
Amt n° I-162

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. ASSOULINE (commission de la culture)

Sort : Rejeté
Amt n° I-189 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY

Sort : Non soutenu
Amt n° I-129

Alinéa :

Auteur : M. TESTON

Sort : Non soutenu
Amt n° I-155

Alinéa :

Auteur : M. PLACÉ

Sort : Rejeté
Amt n° I-58

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-60

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Retiré
Amt n° I-107

Alinéa :

Auteur : M. TODESCHINI

Sort : Adopté
Amt n° I-108

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. CARLE

Sort : Non soutenu
Amt n° I-152

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. TODESCHINI

Sort : Retiré
Amt n° I-200

Alinéa :

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Retiré
Amt n° I-78

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Adopté
Amt n° I-198

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Retiré
Amt n° I-199

Alinéa :

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-61

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Retiré

Amt n° I-154 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PLACÉ

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-135 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Adopté
Amt n° I-158

Alinéa :

Auteur : M. DÉTRAIGNE

Sort : Non soutenu
Amt n° I-159

Alinéa :

Auteur : M. DÉTRAIGNE

Sort : Non soutenu
Amt n° I-157

Alinéa :

Auteur : M. DÉTRAIGNE

Sort : Non soutenu
Amt n° I-160

Alinéa :

Auteur : M. DÉTRAIGNE

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-131

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. PATIENT

Sort : Adopté

Amt n° I-137

Alinéa :

Auteur : M. ANTOINETTE

Sort : Adopté
Amt n° I-125 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ANTOINETTE

Sort : Retiré
Amt n° I-132

Alinéa :

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Nathalie GOULET

Amt n° I-62

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-16

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BRICQ (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-63

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Adopté
Amt n° I-109

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. DOLIGÉ

Sort : Tombé
Amt n° I-186

Alinéa :

Auteur : M. TANDONNET

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-17

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BRICQ (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-64

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Adopté

Amt n° I-149

Alinéa :

Auteur : Mme JOUANNO

Sort : Retiré
Amt n° I-99 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Retiré
Amt n° I-98

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-184

Alinéa :

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Adopté
Amt n° I-150

Alinéa :

Auteur : Mme JOUANNO

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-72 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° I-18

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme BRICQ (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-178 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Tombé

Amt n° I-73 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Retiré
Amt n° I-96

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Retiré
Amt n° I-138

Alinéa :

Auteur : M. MARC

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-19

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ (commission des finances)

Sort : Adopté

Amt n° I-139

Alinéa :

Auteur : M. DAUDIGNY

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-197

Alinéa :

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Retiré
Amt n° I-20

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-140

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MARC

Sort : Adopté
Amt n° I-179

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-21

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BRICQ (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-22

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BRICQ (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-208

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-209

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-23

Alinéa : Al. 25

Auteur : Mme BRICQ (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-180

Alinéa : Al. 25

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Tombé
Amt n° I-141 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MARC

Sort : Adopté
Amt n° I-181 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-71

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Thierry FOUCAUD

Amt n° I-142

Alinéa :

Auteur : M. REPENTIN

Sort : Adopté
Amt n° I-144

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-82 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LASSERRE

Sort : Adopté
Amt n° I-95

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MARINI

Sort : Adopté
Amt n° I-145

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. REPENTIN

Sort : Adopté
Amt n° I-185

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. FORTASSIN

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-24

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BRICQ (commission des finances)

Sort : Adopté

Amt n° I-190

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-66

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Retiré
Amt n° I-25 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme BRICQ (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-182

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Tombé
Amt n° I-210

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-26

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme BRICQ (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-105

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme SCHURCH (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° I-27

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme BRICQ (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-28 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BRICQ (commission des finances)

Sort : Rejeté
- S/Amt n° I-214
  
  Alinéa : Al. 2
  
  Auteur : M. LELEUX
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° I-165 rect.
  
  Alinéa : Al. 2
  
  Auteur : M. ASSOULINE (commission de la culture)
  
  Sort : Rejeté
Amt n° I-213

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° I-211

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° I-29

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme BRICQ (commission des finances)

Sort : Adopté
- S/Amt n° I-216
  
  Alinéa : Al. 6
  
  Auteur : Mme BLANDIN (commission de la culture)
  
  Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-30

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-31

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BRICQ (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-79

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-101

Alinéa :

Auteur : M. VERGÈS (groupe CRC)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-32

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BRICQ (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Richard YUNG

Amt n° I-33

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme BRICQ (commission des finances)

Sort : Adopté

Amt n° I-126

Alinéa :

Auteur : M. YUNG

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-187

Alinéa :

Auteur : M. AMOUDRY

Sort : Rejeté
Amt n° I-202

Alinéa :

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-212 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° I-215

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° I-217

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2012

Motions

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier

Titre Ier : Dispositions relatives aux ressources

Article 1er

Article 2

Articles additionnels après Article 2

Article 3

Articles additionnels après Article 3

Article 3 bis

Article additionnel après Article 3 bis

Article 3 ter

Article 3 quater

Article 3 quinquies

Article 3 sexies

Articles additionnels après Article 3 sexies

Article 4

Articles additionnels après Article 4

Article 4 bis

Article 4 ter

Articles additionnels après Article 4 ter

Article 4 quater

Article 4 quinquies

Articles additionnels après Article 4 quinquies

Article 4 sexies

Article 4 septies

Article additionnel après Article 4 septies

Article 4 octies

Article additionnel après Article 4 octies

Article 5

Articles additionnels après Article 5

Article 5 bis

Article 5 ter

Article additionnel après Article 5 ter

Article 5 quater

Articles additionnels après Article 5 quater

Article 5 quinquies

Articles additionnels après Article 5 quinquies

Article 5 sexies

Article 5 septies

Article 5 octies

Article 5 nonies

Articles additionnels après Article 5 nonies

Article 5 decies

Articles additionnels après Article 5 decies

Article 6

Articles additionnels après Article 6

Article 7

Article additionnel après Article 7

Article 8

Articles additionnels après Article 8

Article 9

Article 9 bis

Article 9 ter

Article 10

Article 11

Article 12

Article 13

Article additionnel après Article 13

Article 14

Articles additionnels après Article 14

Article 14 bis

Article 14 ter

Article additionnel après Article 14 ter

Article 15

Article 16

Article 16 bis

Article 16 ter

Article 17

Article 18

Article 18 bis

Article 19

Article 20

Article 21

Article 22

Article 23

Article 23 bis

Article 23 ter

Article 24

Article 25