Etat A

SECONDE PARTIE

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2012.

 - CRÉDITS ET DÉCOUVERTS

I. - CrÉdits des missions

II. - Autorisations de dÉcouvert

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2012. - 

PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS

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REPORTS DE CRÉDITS DE 2011 SUR 2012

DISPOSITIONS PERMANENTES

I. - Mesures fiscales et budgÉtaires non rattachÉes

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II. - Autres mesures

Administration générale et territoriale de l'État

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Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales

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Anciens combattants

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Conseil et contrôle de l'État

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Culture

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Écologie, développement et aménagement durables

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Enseignement scolaire

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Justice

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Médias, livre et industries culturelles

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Relations avec les collectivités territoriales

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Santé

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Solidarité, insertion et égalité des chances

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Travail et emploi

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Ville et logement

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Aides à l'acquisition de véhicules propres

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Gestion du patrimoine immobilier de l'État

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Pensions

(action extérieure)

 (outre-mer)

(sport)

(sécurité)