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Projet de loi de finances pour 2012 - scrutins

Première lecture

18 novembre 2011

Scrutin n° 48 : sur l'amendement n° I-111, présenté par M. François Marc et les membres du groupe socialiste, apparentés et groupe europe écologie les verts rattaché, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012 (adoption)

Scrutin n° 49 : sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012 (adoption)

Scrutin n° 50 : sur l'amendement n° I-112, présenté par M. François Marc et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012 (adoption)

22 novembre 2011

Scrutin n° 51 : sur l'amendement n° I-18, présenté par Mme Nicole Bricq au nom de la commission des finances, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012 (adoption)

Scrutin n° 52 : sur l'amendement n° I-138, présenté par M. François Marc et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012 (adoption)

23 novembre 2011

Scrutin n° 53 : sur l'article 30 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012 (adoption)

Scrutin n° 54 : sur l'amendement n° A-1 présenté par Mme Nicole Bricq, au nom de la commission des finances, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012 (adoption)

Scrutin n° 55 : sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012 (adoption)

24 novembre 2011

Scrutin n° 57 : sur l'amendement n° II-15 rectifié, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 32 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012 (rejet)

25 novembre 2011

Scrutin n° 58 : sur les crédits de la mission "culture" figurant à l'état B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012 (rejet)

29 novembre 2011

Scrutin n° 59 : sur les crédits de la mission "santé" figurant à l'état B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012 (rejet)

Scrutin n° 60 : sur l'amendement n°II-209, présenté par Mme Annie David et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 60 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012 (adoption)

6 décembre 2011

Scrutin n° 61 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012 (adoption)

Nouvelle lecture

20 décembre 2011

Scrutin n° 78 : sur la motion n°I-1 présentée par Mme Nicole Bricq au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable à la nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012 (adoption)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.