Projet de loi Projet de loi de finances pour 2012
Direction de la Séance
N°I-61
14 novembre 2011
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 106 , 107 , 108, 109, 110, 111, 112)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. BOCQUET
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 5 TER
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
Amendement de cohérence.