En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2012

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 106 , 107 , 108, 109, 110, 111, 112)

Question préalable

Motion présentée par

M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. BOCQUET

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

TENDANT À OPPOSER LA QUESTION PRÉALABLE

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En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de Finances pour 2012 (n° 106, 2011-2012).

Objet

Les auteurs de cette motion estiment que le présent projet de loi de finances :

- est animé par l’injustice sociale et fiscale ;

- la volonté de réduire arbitrairement les dépenses publiques ;

- l’absence de prise en compte des besoins sociaux ;

- la soumission aux règles imposées par les marchés financiers.