En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2012

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 106 , 107 , 108, 109, 110, 111, 112)

AMENDEMENT

présenté par

Mme BRICQ

au nom de la commission des finances

ARTICLE 16 TER

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 1

Après le mot :

des

insérer les mots :

ressources et

II. – Alinéa 2, tableau, première colonne

À la première ligne de cette colonne, après le mot :

Imposition

insérer les mots :

ou ressource

III. – Alinéa 6

Remplacer le mot :

affectation

par le mot :

affectataire

Objet

Amendement rédactionnel.