En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2012

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION TRAVAIL ET EMPLOI

(n° 106 , 107 , 109)

AMENDEMENT

présenté par

Mme DAVID, M. FISCHER, Mme PASQUET

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 63

Supprimer cet article.

Objet

L’article 63 a pour objet de prélever une contribution de 300 millions d'euros en 2012, sur le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) et d'affecter cette somme à plusieurs organismes intervenant dans le champ de l'emploi et de la formation professionnelle. Un tel prélèvement n’est pas nouveau puisque l’année dernière déjà, il avait eu lieu. Si les auteurs de cet amendement ne contestent pas l’analyse selon laquelle il faudrait renforcer les moyens de l’AFPA, ils considèrent que ce n’est pas à un fonds paritaire de compenser financièrement le désengagement de l’Etat en matière de formation professionnelle, notamment des adultes.

Pour toutes ces raisons, les auteurs de cet amendement en proposent la suppression.