Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2012

Seconde partie

Mission Travail et emploi

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-65 rect. quater

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme CAYEUX

Sort : Retiré
Amt n° II-121

Alinéa :

Auteur : M. VANLERENBERGHE

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-62

Alinéa :

Auteur : M. PATRIAT (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-4

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. JEANNEROT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-63

Alinéa :

Auteur : M. PATRIAT (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-5

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. JEANNEROT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° II-107

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme DAVID (groupe CRC)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-64

Alinéa :

Auteur : M. PATRIAT (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-106

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID (groupe CRC)

Sort : Adopté

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