Projet de loi Projet de loi de finances pour 2012
Direction de la Séance
N°II-4
18 novembre 2011
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION TRAVAIL ET EMPLOI
(n° 106 , 107 , 109)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. JEANNEROT
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 62 BIS
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à maintenir l’allocation spéciale du fonds national de l’emploi (ASFNE). Il paraît en effet justifié de conserver, surtout en période de crise, ce dispositif de préretraite qui peut offrir une solution à des salariés âgés, qui perdent leur emploi et dont les perspectives de reclassement professionnel sont très réduites.