Projet de loi Projet de loi de finances pour 2012
Direction de la Séance
N°II-158
24 novembre 2011
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION DÉFENSE
(n° 106 , 107 , 108)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DEMESSINE, MM. HUE, BILLOUT
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
Article 32
(ÉTAT B)
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Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Environnement et prospective de la politique de défense |
|
|
|
|
Préparation et emploi des forces | 1 000 000 000 |
| 640 000 000 |
|
Soutien de la politique de la défense |
|
| ||
Équipement des forces |
| 1 000 000 000 |
| 640 000 000 |
TOTAL | 1 000 000 000 | 1 000 000 000 | 640 000 000 | 640 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement a pour objet de transférer une partie des crédits du programme 146 « équipement des forces » -sous-action 06-14 «assurer la crédibilité technique de la dissuasion m51 »- sur le programme 78 « préparation et emploi des forces » pour la fonction logistique de la sous-action 02 « préparation des forces terrestres ».
Cette modification d’affectation de crédits a pour but de transférer les crédits prévus pour la commande d’une tranche de production du missile balistique M 51 2 au profit du maintien en condition opérationnelle des matériels de l’armée de terre.