En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2012

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

(n° 106 , 107 , 112)

AMENDEMENT

présenté par

MM. COLLOMB, BESSON et KALTENBACH, Mme GÉNISSON, MM. DELEBARRE et DILAIN et Mmes LAURENT-PERRIGOT et CARTRON

ARTICLE 58

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Alinéa 6

1° Première phrase

Remplacer les mots :

et 2015

par les mots :

2015 et 2016

et remplacer les mots :

250, 440, 625 et 815

par les mots :

250, 400, 550, 700 et 850

2° Seconde phrase

Remplacer l’année :

2016

par l’année :

2017

Objet

Le présent amendement vise à prévoir un lissage de la montée en charge du fonds, en cohérence avec la réalité de l’élasticité de la dépense locale à la baisse, tout en prévoyant que le FPIC soit bien calibré à hauteur de 250 millions d’euros dès 2012.