Projet de loi Projet de loi de finances pour 2012
Direction de la Séance
N°II-331
29 novembre 2011
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
(n° 106 , 107 , 112)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
Mme BEAUFILS, M. FAVIER
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 53
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement s’oppose à la mise en œuvre de dispositions non fondées sur un examen précis de leurs conséquences.