Projet de loi Projet de loi de finances pour 2012
Direction de la Séance
N°II-332
29 novembre 2011
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
(n° 106 , 107 , 112)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme BEAUFILS, M. FAVIER
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 55
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Supprimer cet article.
Objet
Il importe de nous interroger sur la pertinence des outils de mesure des ressources des collectivités territoriales.