Projet de loi Projet de loi de finances pour 2012
Direction de la Séance
N°II-333
29 novembre 2011
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
(n° 106 , 107 , 112)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
Mme BEAUFILS, M. FAVIER
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 59
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
Amendement de cohérence.