Projet de loi Projet de loi de finances pour 2012
Direction de la Séance
N°II-340
29 novembre 2011
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
(n° 106 , 107 , 112)
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme BEAUFILS, M. FAVIER
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 59
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Alinéa 11
Remplacer le nombre :
1,2
par les mots :
la médiane
Objet
Cet amendement vise à assurer prioritairement le bénéfice du FSRIF aux collectivités les plus défavorisées d’Ile-de-France.