En séance

Proposition de loi Contrôle des armes

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 150 , 149 )

AMENDEMENT

présenté par

M. LEFÈVRE

au nom de la commission des lois

ARTICLE 3

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 34

1° Après les mots :

plusieurs armes

insérer les mots :

ou matériels

2° Remplacer les mots :

mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 2336-1

par les mots :

mentionnées au VI du présent article

Objet

Rédactionnel