Proposition de loi Contrôle des armes
Direction de la Séance
N°59
7 décembre 2011
(1ère lecture)
(n° 150 , 149 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. LEFÈVRE
au nom de la commission des lois
ARTICLE 3
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Alinéa 3, première phrase
Supprimer les mots :
et des armes
Objet
Amendement de précision : la catégorie A2 ne comprend que des matériels.