En séance

Proposition de résolution Modification Règlement - Renforcement pluralisme

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 170 , 169 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. GUERRIAU, DELAHAYE et DÉTRAIGNE, Mme GOY-CHAVENT, MM. ROCHE, ZOCCHETTO, BOCKEL, JARLIER, LASSERRE et BEAUMONT et Mmes LAMURE et GOURAULT

ARTICLE 1ER

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Supprimer cet article.

Objet

Amendement de suppression de l’article 1^er.

Le présent amendement vise à supprimer l’article 1 de la proposition de résolution qui prévoit d’abaisser à dix le nombre de sénateurs pouvant constituer un groupe.

Une réforme du Règlement n’a d’intérêt que si elle vise à améliorer le fonctionnement de notre Assemblée. Tel n’est absolument pas le cas avec l’article 1.

Cette proposition compliquera profondément le bon fonctionnement du Sénat, aussi bien en commission qu’en séance publique.

Elle entraînera également d’importants coûts supplémentaires à tous les niveaux, ce qui en période de rigueur budgétaire, est particulièrement contestable.

Aussi par cet amendement, il est proposé de laisser à 15 le nombre de sénateurs nécessaires pour constituer un groupe parlementaire.