Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable :
Objet du texte
La présente proposition de résolution est présentée par le Président du Sénat, M. Jean-Pierre Bel (Soc - Ariège).Le Président du Sénat estime en effet, qu'après le renouvellement de septembre 2011, il apparaît nécessaire de renforcer les conditions d'exercice du pluralisme de l'assemblée. L'article premier de la proposition de résolution vise ainsi à abaisser de quinze à dix l'effectif minimum d'un groupe.
Également soucieux de renforcer la prise en compte du développement durable, M. Jean-Pierre Bel prévoit, dans un article 2, la création d'une commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Afin de ne pas remettre en cause la composition de l'ensemble des commissions permanentes, cette nouvelle commission serait issue de la scission de la commission de l'économie, qui prendrait la dénomination de commission des affaires économiques. Chacune des deux commissions résultant de cette scission comprendrait 39 membres.
-
Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
-
Examen parlementaire "la Navette"
-
Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
-
Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 139 (2011-2012) de M. Jean-Pierre BEL, déposé au Sénat le 28 novembre 2011
- Comptes rendus des réunions de la commission des lois
- Rapport n° 169 (2011-2012) de M. Alain ANZIANI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 7 décembre 2011
- Texte de la commission n° 170 (2011-2012) déposé le 7 décembre 2011
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 170 (2011-2012)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (19 décembre 2011)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 33 (2011-2012) devenu résolution du Sénat le 19 décembre 2011
Décision du Conseil constitutionnel
- Saisine en date du 20 décembre 2011 par le Président du Sénat
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2011-643 DC du 22 décembre 2011
Dossier d'information
(Mise à jour 22 décembre 2011)
Consultez la vidéo
Les sénateurs ont débattu en séance publique de la proposition de résolution relative à la modification du Règlement du Sénat.
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
Cette page a été générée le 26 février 2021