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RÉSOLUTION adoptée le 19 décembre 2011 |
N°
33
SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012 |
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RÉSOLUTION
tendant à modifier le
Règlement
du
Sénat
(Texte soumis au Conseil constitutionnel) |
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Le Sénat a adopté la résolution dont la teneur suit : |
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Voir les numéros : Sénat : 139 , 169 et 170 (2011-2012). |
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Article 1 er
À la première phrase du 4 de l'article 5 et au 1 de l'article 6 du Règlement du Sénat, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « dix ».
Article 2
L'article 7 du Règlement du Sénat est ainsi modifié :
1° Le 1 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le mot : « six » est remplacé par le mot : « sept » ;
b) Les six derniers alinéas sont remplacés par sept alinéas ainsi rédigés :
« 1° La commission des affaires économiques, qui comprend 39 membres ;
« 2° La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, qui comprend 57 membres ;
« 3° La commission des affaires sociales, qui comprend 57 membres ;
« 4° La commission de la culture, de l'éducation et de la communication, qui comprend 57 membres ;
« 5° La commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, compétente en matière d'impact environnemental de la politique énergétique, qui comprend 39 membres ;
« 6° La commission des finances, qui comprend 49 membres ;
« 7° La commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, qui comprend 49 membres. » ;
2° Le 2 est abrogé.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 19 décembre 2011.
Le Président,
Signé : Jean-Pierre BEL
Pour ampliation,
Le Secrétaire général du Sénat