Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de résolution : Modification Règlement - Renforcement pluralisme

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3 rect. ter

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GUERRIAU

Sort : Rejeté
Amt n° 9

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Rejeté
Amt n° 10

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Rejeté
Amt n° 11

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Daniel DUBOIS

Amt n° 4

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. Jean-Claude GAUDIN

Sort : Rejeté
Amt n° 13

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. ZOCCHETTO

Sort : Rejeté
Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Claude GAUDIN

Sort : Rejeté
Amt n° 15

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Adopté

Amt n° 8 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : M. ZOCCHETTO

Sort : Rejeté
Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Non soutenu
Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : M. ZOCCHETTO

Sort : Tombé

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