Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Rémunération pour copie privée

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. GATTOLIN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Retiré
Amt n° 2

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

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