Proposition de loi Réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918
Direction de la Séance
N°1
16 juin 2014
(1ère lecture)
(n° 212 (2011-2012) , 603 (2011-2012) )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DEMESSINE, M. BILLOUT
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE UNIQUE
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Rédiger ainsi cet article :
La Nation rétablit dans leur honneur les soldats de la Première Guerre mondiale fusillés pour l’exemple. Leurs noms peuvent être inscrits sur les monuments aux morts.
Objet
Cette rédaction vise à permettre une réhabilitation morale, symbolique, des soldats fusillés pour l’exemple pendant la Grande Guerre. Elle autorise l’inscription de leurs noms sur les monuments aux morts.