Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918

1ère lecture

M. Guy FISCHER

auteur de la proposition de loi
Mme Michelle DEMESSINE

rapporteure de la commission des affaires étrangères
M. Jean-Marc TODESCHINI

secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire
1. M. Christian NAMY

(UC)

8'
2. Mme Claire-Lise CAMPION

(SER)

8'
3. M. François FORTASSIN

(RDSE)

6'
4. Mme Leila AÏCHI

(UC)

6'
5. M. Roger KAROUTCHI

(NI)

15'
6. M. Michel BILLOUT

(Communiste républicain et citoyen)

7'
7. M. Alain NÉRI

(SER)

7'
__
Total :

57'

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Delphine BATAILLE

Amt n° 1

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme DEMESSINE (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat n'a pas adopté

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