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Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 - scrutins

Première lecture

19 juin 2014

Scrutin n° 194 : sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Michelle Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article unique de la proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 (rejet)

Scrutin n° 195 : sur l'article unique de la proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 (rejet)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.