En séance

Proposition de loi Répression de la contestation de l'existence des génocides

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 229 , 269 )

AMENDEMENT

présenté par

M. MÉZARD

et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen

ARTICLE 1ER

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Supprimer cet article.

Objet

Le législateur n'a pas vocation à se substituer aux travaux des Historiens et à écrire l'Histoire. Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il n'appartient pas au Parlement d'apprécier des faits historiques et de les accompagner d'une sanction pénale.