Proposition de loi : Répression de la contestation de l'existence des génocides
1ère lecture
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Alinéa :
Auteur : M. SUEUR (commission des lois) ^Pour : M. Jean-Pierre SUEUR ^Contre : Mme Sophie JOISSAINS ^Sort : Rejeté
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Alinéa :
Auteur : M. MÉZARD (groupe du RDSE) ^Pour : M. Jean-Michel BAYLET ^Contre : Mme Natacha BOUCHART ^Sort : Rejeté
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Alinéa :
Auteur : M. MÉZARD (groupe du RDSE) ^Pour : Mme Anne-Marie ESCOFFIER ^Contre : M. Yannick VAUGRENARD ^Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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