Proposition de loi Répression de la contestation de l'existence des génocides
Direction de la Séance
N°5 rect.
23 janvier 2012
(1ère lecture)
(n° 229 , 269 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. MÉZARD
et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
ARTICLE 2
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de coordination.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.