Rapport n° 269 (2011-2012) de M. Jean-Pierre SUEUR , fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 janvier 2012
Disponible au format PDF (228 Koctets)
Tableau comparatif au format PDF (365 Koctets)
-
LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
-
EXPOSÉ GÉNÉRAL
-
I. LA RECONNAISSANCE DU GÉNOCIDE
ARMÉNIEN PAR LA LOI DU 29 JANVIER 2001
-
II. DES INTERROGATIONS SUR LA
LÉGITIMITÉ DE L'INTERVENTION DU LÉGISLATEUR DANS LE CHAMP
DE L'HISTOIRE
-
III. LES DIFFICULTÉS JURIDIQUES
SOULEVÉES PAR LA CRÉATION D'UN DÉLIT DE CONTESTATION DES
GÉNOCIDES RECONNUS PAR LA LOI
-
A. UN RISQUE RÉEL D'ATTEINTE À
PLUSIEURS PRINCIPES FONDAMENTAUX RECONNUS PAR NOTRE CONSTITUTION
-
B. UNE TRANSPOSITION TRÈS IMPARFAITE DE LA
DÉCISION-CADRE 2008/913/JAI DU 28 NOVEMBRE 2008
-
C. UN RISQUE DE REMISE EN CAUSE DE LA LOI DU 29
JANVIER 2001 RELATIVE À LA RECONNAISSANCE DU GÉNOCIDE
ARMÉNIEN DE 1915
-
D. L'EXISTENCE DE VOIES DE DROIT PLUS
OPPORTUNES
-
A. UN RISQUE RÉEL D'ATTEINTE À
PLUSIEURS PRINCIPES FONDAMENTAUX RECONNUS PAR NOTRE CONSTITUTION
-
I. LA RECONNAISSANCE DU GÉNOCIDE
ARMÉNIEN PAR LA LOI DU 29 JANVIER 2001
-
EXAMEN EN COMMISSION