Projet de loi organique Remboursement dépenses campagne présidentielle
Direction de la Séance
N°18
12 janvier 2012
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 236 , 235 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
à l'amendement n° 11 de M. GORCE
présenté par
M. MASSON
ARTICLE UNIQUE
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Amendement n° 11
Supprimer le II de cet amendement.
Objet
Cet amendement a pour but de limiter l'hégémonie des partis dominants.